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Location meublée et nue : quelles différences ?

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En pleine réflexion à propos d'un projet immobilier locatif ? Souhaitez-vous louer votre bien meublé ou nu ? Les deux sont possibles. La différence principale : la location meublée implique d'équiper le logement loué du mobilier indispensable à votre futur locataire. Mais il existe bien d'autres différences. Faisons le point.

Logement meublé et logement vide : de quoi parle-t-on ?

Jusqu'en août 2015, aucun texte de loi ne précisait exactement les meubles que devait comprendre un logement meublé. Le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) spécifie désormais la liste minimale des meubles nécessaires pour prétendre au titre de logement meublé :

  • Une literie comprenant couette ou couverture,
  • Des volets ou des rideaux dans les chambres afin d'occulter les fenêtres,
  • Des plaques de cuisson,
  • Un four ou un four à micro-onde,
  • Un réfrigérateur et un congélateur (à défaut le réfrigérateur devra être doté d'un compartiment à congélation d'une température maximale de -6°C),
  • De la vaisselle en nombre suffisant pour la prise des repas,
  • Des ustensiles de cuisine,
  • Une table et des sièges,
  • Des étagères de rangement,
  • Des luminaires,
  • Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

S’il manque un seul de ces éléments, le logement est considéré comme vide.

Les grandes différences entre location nue et location meublée

Outre la présence ou non des meubles cités ci-dessus, on note plusieurs grandes différences entre location nue et location meublée (dans le cas de baux d'habitation dits "classiques") :

  • La durée du bail : dans le cas d'un logement nu, elle est de 3 ans minimum, dans le cas d'un logement meublé elle est d'un an minimum (notez que si votre locataire est étudiant, la durée du bail est de 9 mois).
  • Le dépôt de garantie : d'un mois maximum pour un logement nu, il est de 2 mois maximum pour un logement meublé.
  • Le préavis (ou congé) : le préavis du propriétaire est de 6 mois minimum avant la date d'échéance du bail pour un logement vide versus 3 mois minimum pour un logement meublé. Pour un logement vide, la durée de préavis du locataire dépend de la localisation du bien : en zone tendue, il est d'un mois minimum, dans les zones autres de 3 mois minimum. Pour les logements meublés, le préavis du locataire est d'un mois minimum pour tout le monde.
  • La fiscalité : pour un logement nu, il faut déclarer des revenus fonciers, et pour un logement meublé, les loyers entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (= BIC). Notez que des deux côtés, la taxation peut être au forfait ou au réel.

Logement meublé, bail mobilité et meublé de tourisme

Nous avons évoqué les logements meublés à bail classique, à ceux-là s’ajoutent deux types de locations spécifiques qui présentent d’autres différences : le bail mobilité et le meublé de tourisme.

Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (le locataire peut être notamment étudiant, en stage, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle). Quelles sont les caractéristiques du bail mobilité :

  • Le bail est d'une durée de 1 mois minimum à 10 mois maximum et ne peut être reconduit.
  • Le dépôt de garantie est interdit.
  • Le propriétaire n'a pas besoin de donner de préavis à l'échéance du bail.
  • Le préavis du locataire est d'un mois minimum.

​​Quant au meublé de tourisme, il accueille un même locataire pour une durée maximale de 90 jours par an :

  • Pour être considéré comme meublé de tourisme, il n'y a pas de liste de meubles obligatoires. En revanche, l'ameublement est l'un des critères pour le classement du meublé (de 1 à 5 étoiles). Un classement qui permet dans certains cas d'avoir accès à quelques avantages fiscaux et d'éviter l'application d'une taxe de séjour majorée.
  • La location se fait à la journée, à la semaine ou au mois.
  • Les règles de préavis du côté du propriétaire comme du locataire sont à définir dans le contrat de location.
  • Les revenus tirés de la location du meublé de tourisme sont soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des BIC) et, à partir d’un certain niveau, aux cotisations sociales.

Location : pourquoi faire appel à notre agence immobilière ?

Pour mettre un bien en location à Tosse, il peut être judicieux de faire appel à une agence immobilière bien implantée sur le secteur. C'est le cas de notre agence ! Nous pourrons vous aider à bien définir votre projet locatif et vous accompagner dans la mise en location de votre bien ainsi que dans sa gestion locative.

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